08/03/2020

La jouissance d’un bien immobilier

Par Serge-Henri Saint-Michel

La jouissance d’un bien immobilier. :

  • Pour l’un, ce sera profiter des équipements de la copropriété,
  • Pour l’autre, se languir sur sa terrasse, recevoir des amis, laisser les enfants courir dans l’appartement, mettre de la musique ou en faire…

 

Justement, la jouissance d’un bien immobilier s’évalue à l’aune de ses limites. Ainsi, la musique, mise à pleine puissance devient nuisance. Tout comme des amis bruyants, couche-tard et lève-tôt…

 

Les règles à respecter dans ce domaine : Le règlement de copropriété encadre la jouissance d’un bien immobilier.

Vous pouvez ainsi :

  • Profiter de votre balcon, sans pouvoir y étendre du linge à sécher ni y faire un barbecue,
  • Circuler dans les parties communes sans rien pouvoir y stationner,
  • Profiter de votre parking, sans pouvoir y rejouer « Tchao Pantin »,
  • Jouer de la musique sans pouvoir mettre à rude épreuve les oreilles des voisins.

 

La mairie (sans parler du Code Civil) apporte aussi son collège de réglementations :

  • Sur la limitation du bruit des tondeuses dominicales,
  • Sur l’heure de sortie et de rentrée des poubelles,
  • Sur la hauteur des parasols ou la superficie des terrasses des commerces devant votre immeuble…

Le droit de jouissance rencontre donc le devoir de ne pas nuire à autrui dans le cadre d’un « vivre ensemble » érigé en rempart contre le pouvoir de l’autre, contre son envahissement. Mais cette sagesse, ce respect, est difficile à tenir car souvent, la nuisance est perçue comme venant des autres…

 

En conclusion, on dit « non à un papier sombre ». Car des nuisances peuvent avoir un côté positif ; on pourrait presque parler d’externalité positive. Par exemple les riverains d’une gare, d’une école… en apprécient aussi la praticité.

Jouissance et nuisance ne sont donc pas systématiquement contradictoires, mais parfois oxymoriques.