15/03/2020

L’investissement en œuvres d’art

Patrick Ribouton
Par Patrick Ribouton

Sachez qu’il n’y a pas de définition précise et patrimoniale de l’œuvre d’art.

Si nous mettons de côté les critères esthétiques, la question ne se pose pas sur un tableau, un dessin ou une sculpture qui sont des œuvres uniques de la main de l’artiste.

En revanche qu’en est-il des œuvres à tirages multiples ? C’est l’article 98A du code général des impôts qui apporte la solution : un nombre fini de tirages pour les lithographies, 12 exemplaires pour les bronzes, 30 exemplaires pour les photos.

Dans tous ces cas, les artistes ou ayants droits auront dû numéroter les exemplaires, contrôler les tirages et leur signature devra apparaitre clairement.

Si vous détenez une œuvre d’Art, sachez que vous ne tirerez pas de revenus de votre investissement. Les musées et expositions temporaires ne rémunèrent jamais les propriétaires pour exposer leurs œuvres… Patrimonialement l’objectif est donc la capitalisation. L’œuvre pourra prendre de la valeur dans le temps. Cela dépendra de nombreux facteurs : le courant artistique, la reconnaissance de l’artiste, la qualité de l’exécution.

Pour parfaire nos connaissances dans les tendances de l’art, vous pouvez vous procurer un ouvrage de référence, le BENEZIT ; il est aux artistes ce que le Larousse est à la langue Française.

Pour l’achat, la qualité du conseil est déterminante. Le vrai souci c’est que la profession d’expert n’est pas réglementée. Il faudra donc sélectionner un expert reconnu sur le courant artistique et si possible sur l’artiste convoité. Le top c’est de s’adresser à celui qui a réalisé ou nourri le catalogue raisonné.

Si vous aviez acheté un tableau de Soulage il y a 25 ans… et qu’on le revende aujourd’hui avec une importante plus-value… quelle serait notre fiscalité ?

 

Deux régimes s’offrent à nous :

  • Soit la taxation forfaitaire de 6,5% liquidée sur le prix de cession,
  • Soit le régime des plus-values de droit commun qui exonère les plus-values réalisées après 22 années de détention.

 

« UN » intérêt fiscal pour détenir une Œuvre d’Art : les droits de succession.

Quelle que soit sa valeur, une œuvre exposée dans le logement de son propriétaire, pourra s’inscrire dans le forfait de 5% des meubles meublants, et cela même si la valeur de l’œuvre dépasse celle du logement considéré ! Un avantage fiscal déterminant vous en conviendrez…